Clik here to view.
Égalité d’accès au haut débit numérique
Question : Corinne Erhel, députée des Côtes-d'Armor Le bilan de votre Gouvernement en matière numérique restera marqué par des textes très controversés comme les lois HADOPI et LOPPSI, pour ne citer...
View ArticleFiche bilan : Internet
Internet ? Sarkozy 2007 « Nous ne devons pas attendre. Fixons-nous comme objectif que la prospective sur la société numérique devienne une priorité nationale et débouche sur une stratégie collective...
View ArticleTous fichés !
L'Assemblée nationale examine en dernière lecture une proposition de loi de la majorité dont l’objet est de lutter contre les fraudes à l'identité. Ce texte crée un fichier central biométrique des...
View ArticleClik here to view.
Avenir de la téléphonie mobile
Question : Corinne Erhel, députée des Côtes-d'Armor - 17 juillet 2012Avenir de la téléphonie mobile Corinne Erhel. Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes...
View ArticleFrançois Brottes : Le Conseil National du Numérique chargé de réfléchir à...
Communiqué de François Brottes Président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale - 28/02/13 François BrottesPrésident de la commission des affaires économiques de l’Assemblée...
View ArticleMieux protéger les données privées des internautes
En plein scandale du programme PRISM de la NSA et des violations de la vie privée, le groupe socialiste a lancé l’initiative d’un débat « Internet et la protection des données personnelles », mardi 11...
View ArticleClik here to view.
Qui sommes-nous?
Le Groupe Socialiste Républicain et CitoyenPrésident du groupe Bruno Le Roux La liberté de conscience, la liberté de la pensée et son expression sont l’apanage de la République. Elles sont...
View ArticleClik here to view.
Filière photovoltaïque
Question : Serge Bardy, député du Maine-et-LoireFilière photovoltaïqueSerge Bardy. Monsieur le ministre de l’écologie, l’énergie, nous le savons bien, est l’un des grands enjeux du vingt et unième...
View ArticleClik here to view.
Gouvernance d’Internet
Béatrice Santais, députée d Gouvernance d'internetBéatrice SantaisMa question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique. Madame la secrétaire d’État, le sommet mondial sur la...
View ArticleClik here to view.
Netflix
Marcel Rogemont, député de l'Ille-et-VilaineNetflixMarcel Rogemont. Madame la ministre de la culture et de la communication, les services de vidéo à la demande par abonnement de la société américaine...
View ArticleClik here to view.
Politique en faveur du numérique
Luc Belot, député de Maine-et-LoirePolitique en faveur du numériqueLuc Belot. Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, la génération que nous représentons majoritairement dans cet hémicycle a...
View ArticleClik here to view.
Grande école du numérique
William Dumas, député du GardGrande école du numériqueWilliam Dumas. Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, lors de ses vœux pour l’année 2015, le Président de la République a réaffirmé son...
View ArticleClik here to view.
Numérisation de l’administration
Régine Povéda, députée du Lot-et-GaronneNumérisation de l’administrationRégine Povéda. Ma question s’adresse à M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la...
View ArticleClik here to view.
Loi Renseignement : protéger dans le strict respect des libertés
Le projet de loi adopté à l’unanimité en commission des Lois arrive en séance. Ce texte équilibré, contribue au renforcement de la sécurité des Français, tout en protégeant les libertés publiques et la...
View ArticleClik here to view.
Marché des télécoms
Jean Launay, député du LotMarché des télécomsJean Launay.Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, depuis 2010, du fait de l’entrée sur le marché de Free, notre pays compte...
View ArticleClik here to view.
La France à l’ère numérique
L'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi « République numérique » après le succès de la CMP. Le numérique est une pépite économique et source de croissance et de développement au potentiel...
View Article
